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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte pjl25-313
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : ne remplit pas les conditions définies par les mots : est frappée d’une des incapacités prévues II. – Alinéa 22 Remplacer les mots : la conformité aux dispositions de par les mots : qu’elle n’est frappée d’aucune des incapacités prévues à III. – Alinéa 34 Remplacer les mots : remplissent les conditions prévues par les mots : ne sont frappés d’aucune des incapacités prévues
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.