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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte pjl25-313
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
Alinéa 7 Remplacer les mots : agréés au sens de par les mots : titulaires de l'agrément mentionné à et les mots : voie réglementaire par les mots : décret
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.