Amendement n° 3

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte telle que présentée en commission des affaires sociales. Celle‑ci doit toutefois être complétée afin de garantir que les unions régionales des professionnels de santé (URPS) demeurent des instances de représentativité territoriale. Le groupe socialiste souhaite ainsi que soit également adopté son sous‑amendement réaffirmant le caractère régional du scrutin. En effet, au regard du rôle essentiel joué par les URPS comme interlocuteurs privilégiés des agences régionales de santé et des professionnels de terrain, notamment en matière de prévention et d’organisation des soins, il apparaît indispensable de préserver une articulation cohérente entre les réalités territoriales et l’organisation des commissions paritaires. À cet égard, la version du texte adoptée en commission n’a pas recueilli l’assentiment des principaux syndicats, qui se sont opposés – à raison – à la décorrélation entre la défense des intérêts catégoriels et la participation à l’organisation des soins. Si elle demeure perfectible, la version initiale du texte présente néanmoins l’avantage de reposer sur un travail de concertation et de négociation avec les organisations syndicales concernées.