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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à préciser que, si des systèmes d'intelligence artificielle sont utilisés par les organismes agréés pour produire des œuvres adaptées, ils devront l'être de manière à éviter une dissémination par ce biais des œuvres originales, c'est-à-dire en respectant pleinement les exigences de protection de la propriété intellectuelle.