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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap »
Laure Darcos (Les Indépendants)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl24-522
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Alinéa 46 1. Remplacer les mots : par l’accord rendu obligatoire mentionné par les mots : prévues par l’accord rendu obligatoire mentionné à 2. Remplacer le mot : conformément Par les mots : précisés par
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.