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Sénat
Déposé sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Claude Nougein (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-319
Article 1er bis (nouveau)
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement supprime l’article 1er bis en conséquence de l’insertion de ses dispositions au sein de l’article 1er.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue