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Sénat
Déposé sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Claude Nougein (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-319
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 50 Après le mot : application Insérer les mots : des III à VIII bis
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue