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Sénat
Déposé sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Claude Nougein (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-319
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 24, dernière phrase Après le mot : directeur Insérer les mots : de l’administration chargée
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue