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Sénat
Déposé sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Claude Nougein (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-319
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La réalisation des études, analyses et diagnostics nécessaires aux transferts est indispensable. Toutefois, l’obligation faite à la foncière de les réaliser préalablement à tout transfert pourrait, selon la direction de l’immobilier de l’État, être de nature à ralentir ces transferts. Il conviendrait plutôt de laisser un temps à la foncière pour régulariser la réalisation de l’ensemble des diagnostics. Afin d’assurer un déploiement rapide de la réforme, cet amendement assouplit les obligations de la foncière : s’il maintient le principe de réaliser les études, analyses et diagnostics nécessaires à la connaissance des biens transférés et de leur état, il supprime l’obligation de les réaliser avant tout transfert.
Alinéa 9, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Chaque transfert donne lieu à la réalisation des études, des analyses et des diagnostics nécessaires à la bonne connaissance des biens transférés et de leur état.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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