Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Cet amendement corrige uniquement la forme du texte, sans modification juridique substantielle détectée.
L'amendement reste visible et compté dans les statistiques d'activité.
Amendement de correction d'une erreur orthographique en vigueur.
Au début Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 18° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « ses » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.