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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 622-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 323-1-1, », sont insérées les références : « L. 323-1-2, L. 323-1-3, »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.