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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-458
Proposition de loi visant à gar
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
La proposition de loi ne s'attachant pas à garantir la neutralité financière du seul don d'organes, mais bien également de celle du don de moelle osseuse et de gamètes, il est proposé de compléter en ce sens l'intitulé de la proposition de loi.
Après le mot : organes insérer les mots : et d'autres éléments et produits du corps humain
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.