Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
La proposition de loi ne s'attachant pas à garantir la neutralité financière du seul don d'organes, mais bien également de celle du don de moelle osseuse et de gamètes, il est proposé de compléter en ce sens l'intitulé de la proposition de loi.