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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à renforcer la protection contre les discriminations assurantielles subies par les donneurs d'éléments et produits du corps humain. Si la loi proscrit déjà toute discrimination directe ou indirecte dans l'accès à l'assurance et sa tarification, les associations de patients déplorent que des questions relatives au don par les vivants figurent encore dans certains questionnaires de santé. Afin d'éviter toute discrimination et de garantir ainsi le principe de neutralité financière du don, il convient donc de proscrire la sollicitation de telles informations par l'assureur.