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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 10° de l’article L. 16-10-1, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Après l’article L. 323-1-2, il est inséré un article L. 323-1-3 ainsi rédigé :
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.