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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants »
Jean Sol (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-458
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle entre les articles 1er et 2.
Alinéas 3 et 4 Après le mot : titre insérer les mots : de la préparation et de la réalisation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.