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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : les personnes durablement privées d'emploi mentionnées au même III par les mots : ces personnes lorsqu'elles sont II. – Alinéa 10 Remplacer les mots : au rétablissement de l'équilibre financier de celle-ci par les les mots : à la poursuite de l'activité de l'entreprise et au maintien de l'emploi. III. – Alinéa 11 1° Remplacer le mot : et par le signe : , 2° Après le mot : volontaires insérer les mots : ainsi que tout organisme privé ou public volontaire 3° Après le mot : emploi Supprimer la fin de cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.