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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à répondre à la disparition, par rapport au dispositif expérimental, du financement des postes d'encadrement au sein des entreprises à but d'emploi. En effet, le financement de ces postes semble nécessaire à l'équilibre du modèle financier des EBE, et était assuré jusque-là par l’État. La tenue d'une conférence des financeurs doit permettre de trouver des pistes de financement pour l'avenir, en concertant l'ensemble des acteurs concernés par ce dispositif.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Une conférence des financeurs des entreprises à but d'emploi est réunie afin de remettre au Parlement, avant le 1er avril 2028, des propositions relatives au financement des postes d’encadrement au sein des entreprises à but d'emploi.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.