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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à répondre à la disparition, par rapport au dispositif expérimental, du financement des postes d'encadrement au sein des entreprises à but d'emploi. En effet, le financement de ces postes semble nécessaire à l'équilibre du modèle financier des EBE, et était assuré jusque-là par l’État. La tenue d'une conférence des financeurs doit permettre de trouver des pistes de financement pour l'avenir, en concertant l'ensemble des acteurs concernés par ce dispositif.