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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 17 1° Après le mot : départemental insérer les mots : mentionné au 2° du I de l'article L. 5311-10 2° Remplacer les mots : III de l'article L. 5311-10 par les mots : premier alinéa du IV du même article
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.