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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de clarification rédactionnelle de l'examen systématique par la commission "territoire zéro chômeur de longue durée" des possibilités d'emploi s'offrant au bénéficiaire, que celui-ci soit un emploi de droit commun au sein du secteur public ou privé, un emploi au sein d'un SIAE ou d'une entreprise adaptée, avant d'être embauché en EBE.