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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de clarification rédactionnelle de l'examen systématique par la commission "territoire zéro chômeur de longue durée" des possibilités d'emploi s'offrant au bénéficiaire, que celui-ci soit un emploi de droit commun au sein du secteur public ou privé, un emploi au sein d'un SIAE ou d'une entreprise adaptée, avant d'être embauché en EBE.
Alinéa 18 Après le mot : examinées rédiger ainsi la fin de cet alinéa : par la commission mentionnée au IV de l’article L. 5311-10 les possibilités d'accéder à un emploi, y compris au sein de structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑4 ou de structures agréées en qualité d’entreprises adaptées en application de l’article L. 5213‑13. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.