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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéa 16 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5132‑19. – I. – Dans les territoires zéro chômeur de longue durée habilités en application de l'article L. 5132-21, les entreprises... (le reste sans changement) 2° Remplacer les mots : à durée indéterminée par les mots : mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5132-23
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.