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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5132‑18. – Le dispositif dénommé "territoires zéro chômeur de longue durée" a pour objet... (le reste sans changement) II. - Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ce cadre, des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement sont mises en œuvre. III. - Alinéa 11 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Ce dispositif contribue également... (le reste sans changement) 2° Après le mot : celles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : y étant déjà présentes IV - Alinéa 13 1° Remplacer la deuxième occurrence du mot : les par les mots : le cadre du dispositif 2° Après la troisième occurrence du mot : les insérer les mots : autres
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.