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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose de préciser la définition du contrat de travail conclu entre les EBE et les salariés, en indiquant qu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée à temps choisi. Cet amendement tire également les conséquences de l'évolution des modalités de financement du dispositif réalisée à l'article 2.