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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de clarification rédactionnelle visant à regrouper au sein du même article du code du travail les conditions d'éligibilité au dispositif.
I. - Alinéa 9 Supprimer les mots : qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières II. - Alinéa 18 1° Après le mot : cadre insérer les mots : du dispositif 2° Remplacer le mot : et par le signe : , 3° Remplacer les mots : la zone géographique de ce territoire par les mots : le territoire concerné et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.