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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer la disposition redondante prolongeant l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui a déjà été promulgué à l'article 204 de la loi de finances pour 2026.
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.