Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à supprimer la disposition redondante prolongeant l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui a déjà été promulgué à l'article 204 de la loi de finances pour 2026.