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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 3 bis (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tire également les conséquences de l'évolution des modalités de financement du dispositif réalisée à l'article 2.
Alinéa 15, dernière phrase Après le mot : financières supprimer la fin de l'alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.