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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose de transformer l'obligation pour les territoires de demander le renouvellement de leur habilitation en une faculté. En effet, au-delà de la condition de mise en conformité du territoire avec les exigences du cahier des charges, il apparaît nécessaire que les territoires aient la liberté de demander le renouvellement de l'habilitation, en fonction de leur volonté de reconduire le dispositif et de ses effets sur l'amélioration de l'activité économique dans le territoire. Cet amendement réalise également des améliorations rédactionnelles.