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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose de supprimer l’entrée en vigueur immédiate de la disposition prorogeant de six mois l’expérimentation. En effet, cette prorogation a déjà été adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, en son article 204.