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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte ppl25-311
Article 3 bis (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de supprimer l’entrée en vigueur immédiate de la disposition prorogeant de six mois l’expérimentation. En effet, cette prorogation a déjà été adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, en son article 204.
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.