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Sénat
Déposé sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à sécuriser le financement de l’ingénierie territoriale, condition indispensable au succès de la généralisation du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Les rapports d'évaluation, notamment ceux de la Cour des comptes, ont démontré que les équipes projet (rattachées aux comités locaux pour l'emploi) constituent la « cheville ouvrière » du dispositif. Elles assurent des missions nombreuses et complexes : mobilisation des acteurs locaux, mobilisation et accompagnement des personnes durablement privées d'emploi, identification et préfiguration d'activités utiles non concurrentielles, création d’EBE autant que de besoin, évaluation locale du projet... Or, le coût de cette ingénierie (estimé à environ 3 équivalents temps plein par territoire) repose aujourd'hui quasi exclusivement sur les collectivités territoriales. Cette charge est difficilement soutenable sur le long terme, particulièrement pour les zones rurales ou les communes les plus fragiles. En prévoyant une faculté de cofinancement par l’État, cet amendement garantit que les territoires disposent des moyens humains nécessaires pour atteindre l'objectif d'exhaustivité et de retour à l'emploi massif.