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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 2 de la proposition de loi autorise les actions de sensibilisation aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires en entreprise à être conduites en partenariat avec divers acteurs. Il est proposé de compléter cette liste en mentionnant les personnes morales de droit privé dont l'activité principale ou accessoire porte sur la promotion de la santé et la prévention, par exemple via la réalisation de bilans de santé, d’actions de sensibilisation ou d'accompagnement à la promotion de la santé auprès des salariés. Un complément rédactionnel permet par ailleurs d’indiquer que cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, permettant l’intervention de tout autre acteur pertinent afin de favoriser la prévention sur le lieu de travail.
I. – Alinéa 7 Après le mot : peuvent insérer le mot : notamment II. – Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé, dont l'objet comprend la promotion de la santé et la prévention. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.