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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er bis (nouveau)
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 7 1° Supprimer les mots : mesurent la pression artérielle, 2° Compléter cet alinéa par les mots : , et mesurent la pression artérielle en application du d du 9° du même article ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.