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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 2 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le code de l'éducation mentionne déjà la possibilité pour certains acteurs de concourir aux actions de promotion de la santé à l'école, en particulier les acteurs de proximité non professionnels de santé. Les acteurs qui contribuent à ces actions pour le compte de l'éducation nationale font l'objet d'un agrément ministériel ou académique qui ne dépend pas du ministre chargé de la santé. S'il est utile d'élargir la liste des acteurs susceptibles d'intervenir à l'école pour faire de la promotion de la santé, il est aussi important de maintenir la pleine responsabilité de l'éducation nationale dans l'agrément des acteurs habilités à ce titre. Tel est l'objet de cet amendement qui, en reprenant la liste des acteurs que l'article 2 bis propose d'inscrire dans la loi, supprime la référence à l'agrément prévu pour les associations représentant notamment les usagers du système de santé.
I.– Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ; II.– Alinéa 2 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.