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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er bis (nouveau)
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les dispositions législatives en vigueur permettent déjà de rémunérer selon des modalités spécifiques la participation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes à des actions de prévention ou de dépistage. En effet, les dispositions relatives à la convention nationale organisant les rapports entre l’assurance maladie et les pharmaciens mentionnent la participation à des actions de dépistage ou de prévention, et celle organisant les rapports de l’assurance maladie avec les masseurs-kinésithérapeutes renvoie aux modes de rémunération des activités autres que curatives. La mention particulière de la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention cardio-neuro-vasculaire n’est donc pas nécessaire.
Alinéas 20 à 22 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.