Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Considérant que l'inscription de demandes de rapports dans la loi n'enrichit pas le texte, et que ces demandes restent le plus souvent lettres mortes si elles ne sont pas à l'initiative du Gouvernement, il est proposé de supprimer ce projet de rapport sur les dépassements d'honoraires en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.