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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre d’un dépistage systématique de l’hypercholestérolémie familiale à une recommandation de la Haute Autorité de santé, dont l’une des missions est d’élaborer des recommandations en matière de santé publique et, notamment, d’évaluer la pertinence de mettre en œuvre des dépistages systématiques en population générale. Or, lors de son audition, la Direction générale de la santé a justement indiqué que la HAS avait inscrit dans son programme de travail de 2026 l’évaluation de la mise en place d’un dépistage universel pédiatrique de l’hypercholestérolémie familiale en vue de l’élaboration d’une recommandation.
Alinéa 9, au début 1° Remplacer les mots : Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer par les mots : Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, 2° Remplacer les mots : qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée insérer les mots : est réalisé dans l’année qui suit le sixième anniversaire de l’enfant
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.