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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Sans en dénaturer le fond, et dans un souci de clarté rédactionnelle, cet amendement propose de réécrire une partie des dispositions relatives à la mise en œuvre d’un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires à l’occasion des rendez-vous de prévention. Il renvoie la définition des modalités de ce dépistage à la Haute Autorité de santé et supprime la référence au dosage de la lipoprotéine de type a, qui constitue un acte hors nomenclature non remboursé par la sécurité sociale. Les sociétés savantes indiquent en effet que ce dosage, non prioritaire, ne revêt qu'un intérêt complémentaire par rapport à l'évaluation des autres facteurs de risque. Elles rappellent par ailleurs qu'il n'existe pas de recommandation spécifique de la société européenne de cardiologie sur ce dosage. Dans un souci d'efficience des dépenses de santé, et en l'absence de recommandation établie, il est proposé de supprimer la référence à ce dosage.
Alinéa 6 Après le mot : cholestérol. Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé, un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez-vous de prévention. Les modalités de ce dépistage, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes, sont définies par la Haute Autorité de santé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.