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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 1 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-529
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement propose de créer un nouvel article dans le code de la santé publique, prévoyant que l’État définit une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette stratégie porterait non seulement sur les enjeux de prévention, mais aussi de dépistage et d’organisation des parcours de soins. Comme pour le cancer, la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires nécessite une politique structurée et ambitieuse, définie avec l’ensemble des parties prenantes, qui permette de formaliser un véritable « plan cœur », comme cela a été fait au niveau européen Il est proposé que ce nouvel article remplace l’ajout d’une mention relative aux maladies cardio-neuro-vasculaires à l’article L. 1411-6 du code de la santé publique, qui a vocation à demeurer généraliste.
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. – Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1411-6-5, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé : « Art L. 1411-6-6. – L’État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d’organisation des parcours de soins. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.