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Sénat
Déposé sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer un ajout résultant de l’adoption à l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, d’un amendement du groupe La France insoumise. En effet, dès lors que la deuxième mission de la foncière est notamment de préserver les conditions de travail des agents, cette neuvième mission paraît redondante et satisfaite.