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Sénat
Déposé sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État »
Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Déposé le 1 juin 2026
1 cosignataire
Texte ppl25-319
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer un ajout résultant de l’adoption à l’Assemblée nationale, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, d’un amendement du groupe La France insoumise. En effet, dès lors que la deuxième mission de la foncière est notamment de préserver les conditions de travail des agents, cette neuvième mission paraît redondante et satisfaite.
Alinéa 20 Supprimer cet alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue