Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement procède à plusieurs coordinations rendues nécessaires par le rétablissement de la trajectoire budgétaire initiale du projet de loi. Le paragraphe I rétablit, à l’alinéa 2 du rapport annexé, la référence à un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, conformément au texte adopté par l’Assemblée nationale. Les paragraphes II et III tirent les conséquences de ce retour à la trajectoire initiale. Ils rétablissent l’objectif d’un effort de défense de 2,5 % du PIB en 2030, en lieu et place de la cible de 2,7 % introduite par la commission, ainsi que le montant de 63,3 milliards d’euros prévu pour le budget de la défense en 2027.
I. – Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette actualisation de la loi de programmation militaire valide une trajectoire de réarmement à hauteur de + 36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027. II. – Alinéa 36 Remplacer le taux : 2,7 % par le taux : 2,5 % III. – Alinéa 37, tableau, dernière colonne, seconde ligne Remplacer le nombre : 63,8 par le nombre : 63,3
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ