Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Akli Mellouli (GEST)
Déposé le 29 mai 2026
14 cosignataires
Texte pjl25-635
Article 4 ter
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas‑carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire. Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énergétique du parc immobilier, ainsi que le développement des énergies renouvelables sur les emprises. Plusieurs amendements adoptés par le Sénat au rapport annexé à la LPM de 2023 prévoient une trajectoire ambitieuse d’amélioration des performances énergétiques des armées et notamment de rénovation du bâti militaire et de développement de moyens de production d’énergie renouvelable sur les emprises militaires. Dès lors, il apparaît cohérent et pertinent que le bilan annuel d’exécution de la LPM remis au Parlement, intègre ces éléments.
Alinéa 2, Remplacer les mots : et la salubrité par les mots : , la salubrité et la performance énergétique
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue