Amendement n° COM-23

Aucun élément ne permet d’établir que les formalités actuelles de publicité alourdiraient les procédures de recrutement de contractuels territoriaux dans les collectivités ultramarines concernées de façon telle qu’elles entraveraient le bon fonctionnement de ces collectivités comparativement à ce qui est observé dans les autres collectivités territoriales de France. L’information du centre départemental de gestion ou du centre national de la fonction publique territoriale sur la création ou la vacance d’un emploi susceptible d'être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel emporte la publication de l’avis correspondant sur le site www.emploi-territorial.fr et son versement automatique sur l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Une telle procédure est de nature à maximiser la publicité des offres concernées, conformément au principe d’égal accès aux emplois publics. À l'inverse, une publication sur le seul site Internet ou sur un autre support des collectivités concernées – un certain nombre de mairies n'étant du reste pas dotées de site Internet – conduirait à réduire la visibilité de ces offres de recrutement à des canaux de diffusion essentiellement locaux et, par suite, à affaiblir la transparence des recrutements et la mobilité vers la collectivité employeuse.