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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer »
Guillaume Chevrollier (Les Républicains)
Déposé le 29 mai 2026
Texte ppl24-172
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 11 en prévoyant la consultation préalable du président du conseil régional avant l’adoption de l’arrêté établissant une liste complémentaire d’espèces dont l’introduction, la propagation et la détention sont interdites. Cette consultation permettra de garantir que la faculté ouverte au préfet par ce dispositif s’inscrive dans une démarche concertée avec les collectivités territoriales concernées et leurs exécutifs, afin de mieux prendre en compte les spécificités locales et les enjeux propres à chaque territoire.
Alinéa 2, première phrase Après le mot : naturel insérer les mots : et consultation du président du conseil régional
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.