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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement supprime l’article 20, qui prévoit le transfert à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la compétence en matière de transport maritime de biens. Si cette disposition avait été introduite à la demande du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, le président de la collectivité a récemment indiqué souhaiter son retrait. Il estime en effet qu’une évolution aussi structurante du cadre juridique et institutionnel nécessite un débat approfondi ainsi qu’une évaluation plus précise de ses conséquences financières, administratives et opérationnelles. Dans ces conditions, et conformément à la position exprimée par les élus de la collectivité, il apparaît préférable de supprimer cet article.