Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer »
Guillaume Chevrollier (Les Républicains)
Déposé le 29 mai 2026
Texte ppl24-172
Article 20
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement supprime l’article 20, qui prévoit le transfert à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la compétence en matière de transport maritime de biens. Si cette disposition avait été introduite à la demande du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, le président de la collectivité a récemment indiqué souhaiter son retrait. Il estime en effet qu’une évolution aussi structurante du cadre juridique et institutionnel nécessite un débat approfondi ainsi qu’une évaluation plus précise de ses conséquences financières, administratives et opérationnelles. Dans ces conditions, et conformément à la position exprimée par les élus de la collectivité, il apparaît préférable de supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.