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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer »
Guillaume Chevrollier (Les Républicains)
Déposé le 29 mai 2026
Texte ppl24-172
Article 11
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à adapter les modalités de l'avis dont fera l'objet la liste complémentaire prévue par l'article 11 aux spécificités des territoires ultramarins, ces derniers ne disposant pas tous d'un Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Alinéa 2, première phrase Après le mot : naturel insérer les mots : ou du conseil scientifique du patrimoine naturel
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.