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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La présidente du Congrès a transmis la liste des peines d'emprisonnement en attente d'homologation, conformément à la procédure d'homologation des peines d'emprisonnement instituées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 87 de la loi organique statutaire. Cet amendement comporte la liste des peines d'emprisonnement instituées par le congrès postérieurement à la loi n° 2020-909 du 27 juillet 2020 visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie et qui sont à ce jour en attente d'homologation.