Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Hélène Conway-Mouret (SER)
Déposé le 28 mai 2026
8 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à substituer à la notion d’ « économie de guerre » celle d’ « effort de défense », plus conforme à la réalité stratégique et budgétaire de la France. D’une part, la France n’est pas en guerre. Elle évolue dans un environnement stratégique profondément dégradé, marqué par des menaces accrues, durables et multiformes, qui justifient un effort de défense significatif, structurant et appelé à se renforcer dans la durée afin de garantir la crédibilité de notre outil militaire et la sécurité de la Nation. D’autre part, avec un niveau de dépense de défense représentant environ 2 % de son PIB, la France ne peut être regardée comme se trouvant dans une situation d’économie de guerre, laquelle suppose une mobilisation massive, voire quasi intégrale, de l’appareil productif national au service d’un conflit armé, ainsi qu’à une réallocation profonde des priorités économiques et sociales de la Nation. La notion d’ « effort de défense » permet ainsi de conserver l’ambition de montée en puissance de notre outil militaire, tout en garantissant une formulation plus exacte, plus cohérente et mieux alignée avec la réalité budgétaire et stratégique nationale.
Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : économie de guerre par les mots : effort de défense
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue