Amendement n° 10

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de compléter l’ajout apporté à l’Assemblée nationale pour faire explicitement référence aux Outre‑mer dans ce projet de loi de réactualisation de la programmation militaire en vigueur. Il vise singulièrement à intégrer à cette actualisation les analyses et objectifs stratégiques nouveaux portés par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 élaborée à l’aune des récentes évolutions du contexte géostratégique mondial qui placent les Outre ‑mer au cœur des enjeux mondiaux et des défis de souveraineté locaux et nationaux. Cet amendement propose ainsi que la loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030 prévoit un arsenal de mesures opérationnelles pour permettre aux Outre‑mer de faire face aux menaces hybrides de déstabilisation et d’ingérence étrangères. Comme le note en effet la RNS 2025, les Outre‑mer sont devenus des cibles d’opérations d’ingérences numériques étrangères, de manipulations de l’information, de manipulations mémorielles, d’exploitations opportunistes des velléités d’aspirations à plus d’autonomie et de stratégies d’investissements économiques prédatrices du fait de leur positionnement géographique stratégique, de la fragilité de leurs fondamentaux socio‑économiques et de la richesse de leurs ressources naturelles (potentielles ou avérées). Cet amendement propose ainsi que la LPM marque un renforcement des moyens régaliens permanents dans ces territoires, une modernisation et une augmentation des capacités humaines, matérielles et technologiques adaptées à chacun de ces territoires pour améliorer la surveillance et garantir l’intégrité de leurs espaces terrestres, aériens et maritimes et de leurs zones économiques exclusives. Il prévoit en ce sens une sécurisation accrue des lignes de communications satellitaires, aériennes, maritimes, sous‑marines et digitales. Par ailleurs, face aux risques sécuritaires auxquels les Outre‑mer sont exposés, cet amendement propose une consolidation et une coordination des forces d’intervention, de projection et des moyens de contrôle pour leur permettre de lutter efficacement contre les réseaux criminels organisés et les manœuvres de contrôle des routes migratoires internationales par des acteurs hostiles. Enfin, cet amendement prévoit que la LPM permette d’accompagner la densification des stratégies de coopérations internationales ou régionales spécifiques à chaque zone associant les collectivités territoriales concernées. Comme le rappelle en effet la RNS 2025, il parait désormais nécessaire que l’État encourage le développement des coopérations régionales « par chaque département, région et collectivité d’outre‑mer, dans tous les domaines de la sécurité avec l’appui des opérateurs français dans les outre‑mer » et soutienne « l’adhésion et la participation des collectivités territoriales aux organisations régionales » pour faire émerger axes de coopérations thématiques adaptés aux spécificités des zones en mesure de désamorcer des crises militaires, économiques et stratégiques.