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Sénat
Déposé sur le texte « Relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à renforcer la protection des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur privés titulaires de l’agrément d’intérêt général préparant à des diplômes nationaux. Il clarifie les différentes étapes menant à l’organisation d’un jury rectoral, qui est conditionné par une évaluation menée par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES).