Amendement n° COM-103

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux chefs d’état-major des trois armées de disposer d’une enveloppe de subsidiarité annuelle de 150 millions d’euros pour financer des dépenses d’équipements des forces. Le chef d’état-major des armées serait chargé de répartir chaque année ce montant tandis que la DGA apporterait le concours technique de ses centres experts référents (CER) à chaque chef d’état-major. Ces crédits devraient prioritairement bénéficier à la BITD française. Une évaluation de cette expérimentation serait réalisée à compter de 2030 en vue de sa pérennisation. NB. La rectification intègre les services de soutien dans les bénéficiaires des enveloppes de subsidiarité, indique que ces crédits sont issus majoritairement du P146 et fait référence au concours technique des centres experts référents de la DGA.