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Sénat
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Cédric Perrin (Les Républicains)
Déposé le 25 mai 2026
2 cosignataires
Texte pjl25-635
RAPPORT ANNEXÉ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à pérenniser les travaux déjà engagés en vue du développement d’une capacité de drones sous-marins de longue endurance XL UUV (Extra Large Unmanned Underwater Vehicle) afin d'obtenir une première capacité opérationnelle d'ici 2030 (premier de série) et une production en série d’ici 2035. NB. La rectification porte sur des précisions concernant un premier de série en 2030 et une production en série d'ici 2035.
I. Alinéa 93 Après les mots : « drones sous-marins » Ajouter les mots : « de longue endurance » II. Alinéa 96 Ajouter la ligne suivante après la 18ème ligne « Drones sous-marins * Une première capacité opérationnelle de drone sous marin de longue endurance disponible en 2030 (premier de série) Capacité opérationnelle de drones sous-marins de longue endurance reposant sur une production en série d'ici 2035 Une première capacité opérationnelle de drone sous marin de longue endurance disponible en 2030 (premier de série) Capacité opérationnelle de drones sous-marins de longue endurance reposant sur une production en série d'ici 2035 » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.