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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Cécile Cukierman (CRCE-K)
Déposé le 26 mai 2026
2 cosignataires
Texte ppl25-324
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE‑K souhaitent par cet amendement maintenir un cadre de suivi des dépenses de santé supportées par les organismes d’assurance maladie au titre des pathologies radio‑induites. Nous souhaitons confier cette mission à la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires. Cette compétence apparaît cohérente avec les missions déjà confiées à la CSCEN, qui assure le suivi de l’indemnisation et de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires, ainsi qu’avec son rôle dans l’évolution de la liste des pathologies radio‑induites prévue au VI bis de l’article 3. Le présent amendement ne crée aucune structure nouvelle mais permet d’assurer un suivi régulier, transparent et public des modalités d’évaluation et de remboursement des dépenses de santé prises en charge par les organismes d’assurance maladie concernés.
Alinéas 17 et 18 Rédiger ainsi ces alinéas : « VI. – La commission se saisit des matières se rapportant à l’analyse des pathologies radio‑induites ainsi qu’au suivi des modalités d’évaluation et de remboursement des dépenses de santé mentionnées au VI de l’article 1er. « Après chaque réunion, la commission rédige un rapport transmis à ses membres. Ce rapport est rendu public dans un délai de trois mois à compter de son adoption par la commission.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue